Le 8 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu une décision jugeant que, comme le soutenait SUD éducation, les AESH auraient du percevoir l'indemnité REP/REP+ depuis 2015 lorsqu'elles⋅ils exerçaient leurs missions dans des écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire. Les juges de la Cour administrative d'appel de Paris ont considéré que cette exclusion constituait une rupture d'égalité et ont condamné les rectorats de Créteil et de Paris à verser les sommes dues aux collègues qui attaquaient leur employeur.
Les collègues du 75 et du 93 avaient entamé·e des démarches auprès du Conseil d’État depuis de nombreux mois afin de dénoncer cette inégalité de traitement entre les AESH/AED et les enseignant·es.
Dans sa décision du 8 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Paris (compétente pour le 75 et le 93) indique que « les accompagnants d’enfants en situation de handicap apportent leur concours au service public de l’enseignement dans ces établissements et à l’existence de sujétions comparables, le refus d’octroyer à l’intimé l’indemnité en litige a porté atteinte à l’égalité de traitement entre agents publics » (décision de la CAA de Paris, 9ème chambre, 08 novembre 2024, n°23PA00613).
Ce jugement est une véritable victoire pour l'égalité des droits et la reconnaissance des AESH et il pourrait avoir des répercussion sur la totalité du pays. Forts de cette décision, nous appelons les AESH ayant exercé en éducation prioritaire entre 2020 et 2022 et n'ayant pas encore entamé de démarches de recours à nous contacter rapidement. On peut gagner aussi dans le 49 !!
Au quotidien, SUD éducation se bat pour conquérir de nouveaux droits pour les AESH et l'ensemble des personnels non-titulaires. La lutte contre la précarisation des personnels de l’éducation nationale est une valeur fondatrice de notre syndicalisme qui refuse la hiérarchisation entre personnels titulaires et personnels contractuel⋅les.
SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique pour tou·tes, de réelles augmentations de salaires, la reconnaissance d'un temps plein à 24h d'accompagnement et un droit à la formation.
Rejoins-nous à la journée d’échange des AESH qui aura lieu le 3 février 2025. Inscription en cliquant ici avant le 3 janvier 2025 (pense à informer aussi ta hiérarchie avant le 3 janvier). Cette journée est ouverte à tous·tes, syndiqué·e ou non.
Retrouve l’ensemble du combat des collègues du 93 et du 75 en cliquant là
