Droits syndicaux

Vous trou­ve­rez sur cette page dif­fé­rents docu­ments qui vous per­met­tront d’exercer vos droits syn­di­caux. Alors n’hé­si­tez pas à vous en servir !!

RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (RISTT) et HMI

Tout agent a droit à 3 heures par tri­mestre de réunion d’information syndicale.

• Premier degré

POUR PARTICIPER À UNE RÉUNION D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (RISTT)

Les PE peuvent assis­ter à deux RISTT prises sur le temps des ani­ma­tions péda­go­giques (soit 6h) et une RISTT prise sur les heures devant élèves (soit 3h). La lettre ci-​dessous doit être per­son­na­li­sée et envoyée à l’IEN soit UNE SEMAINE pour une RISTT sur temps devant élèves, soit 48 heures avant la date de la réunion pour une RIS sur temps d’animation pédagogique.

• Second degré

POUR DECLARER UNE HEURE MENSUELLE D’INFORMATION SYNDICALE (H.M.I.)

Cette lettre doit être cor­rec­te­ment ren­sei­gnée et dépo­sée au secré­ta­riat de votre éta­blis­se­ment au moins une semaine avant la date de la réunion.

STAGE DE FORMATION SYNDICALE

Chaque agent a droit à 12 jours par an au titre du congé pour for­ma­tion syndicale.

Vous trou­ve­rez ci-​dessous les lettres et for­mu­laires à faire par­ve­nir à votre supé­rieur hié­rar­chique. Même si cela n’est abso­lu­ment pas obli­ga­toire, il peut vous être demandé la convo­ca­tion au stage. Cette der­nière vous est sys­té­ma­ti­que­ment envoyée par mail. Vous pou­vez la joindre aux demandes ci-dessous.

• Premier degré

1er degré_congé for­ma­tion syndicale

• Second degré

AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE (ASA)

Le décret n°2013 – 451 du 31 mai 2013 a modi­fié le décret n°82 – 447 du 28 mai 1982 rela­tif à l’exercice du droit syn­di­cal dans la fonc­tion publique.

Par cette modi­fi­ca­tion sont inté­grées dans le décompte des ASA 13 (du numéro de l’article) non seule­ment « les congrès ou réunions des orga­nismes direc­teurs des orga­ni­sa­tions syn­di­cales inter­na­tio­nales, les congrès ou réunions des orga­nismes direc­teurs des unions, fédé­ra­tions ou confé­dé­ra­tions de syn­di­cats et les congrès ou réunions des orga­nismes direc­teurs des syn­di­cats natio­naux » comme pré­cé­dem­ment, mais aussi « les congrès ou réunions des orga­nismes direc­teurs des syn­di­cats locaux, des unions régio­nales et des unions dépar­te­men­tales de syndicats. »

Ainsi, doré­na­vant, pour les réunions dépar­te­men­tales et régio­nales, il convien­dra de dépo­ser une demande d’ASA 13 et non plus une demande d’ASA 16, celles-​ci res­tant uti­li­sables « selon les besoins de l’activité syn­di­cale », c’est-à-dire pour toute autre rai­son qu’une réunion « d’organismes directeurs ».

Ne vous inquié­tez pas, nous vous infor­me­rons à chaque fois quel type d’ASA il fau­dra déposer.

ASA 13

Ces ASA doivent donc être uti­li­sées pour les réunions natio­nales (congrès, CF, com­mis­sions…), les réunions régio­nales et dépar­te­men­tales (congrès, AG…) que ce soit au niveau de SUD édu­ca­tion ou de Solidaires. Elles sont limi­tées à 20 jours par an et par agent.

• Premier degré

demande_​asa13_​1er_​degre

imprime auto­ri­sa­tion absence ASA 13 ano­nyme (1)

• Second degré

demande_​asa13_​2nd_​degre_​ESR

ASA 16 (CREDIT DE TEMPS SYNDICAL)

Il s’agit des ASA que l’on peut uti­li­ser « pour les besoins de l’activité syn­di­cale » au niveau natio­nal, régio­nal, dépar­te­men­tal ou local en-​dehors des réunions des orga­nismes direc­teurs qui relèvent main­te­nant de l’article 13 (col­lage d’affiches, dis­tri­bu­tion de tracts, visite des éta­blis­se­ments sco­laires…) Elles sont contin­gen­tées en fonc­tion d’un cré­dit de temps syn­di­cal dévolu à chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale (fixé par rap­port aux résul­tats aux élec­tions professionnelles).

Merci de nous adres­ser une demande de convo­ca­tion et de signa­ler toutes les ASA 16 que vous dépo­sez afin d’en tenir une comp­ta­bi­lité précise.

• Premier degré

Formulaire de demande :

• Second degré

demande_​asa16_​2nd_​degre (1)

PRÉAVIS DE GRÈVE

La Fédération des syn­di­cats Sud édu­ca­tion dépose sys­té­ma­ti­que­ment des pré­avis de grève qui auto­risent tous les per­son­nels tra­vaillant dans les éta­blis­se­ments sco­laires (ensei­gnants et cher­cheurs, per­son­nels admi­nis­tra­tifs, tech­niques (ATEE), santé /​social, édu­ca­tifs, titu­laires ou pré­caires, de droit public ou de droit privé, employés par le minis­tère de l’Éducation natio­nale, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonc­tion publique) à se mettre en grève à tout moment.

Vous trou­ve­rez tous les pré­avis sur cette page du site de la fédé­ra­tion Sud éducation.