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RAPPEL : VICTOIRE JURIDIQUE DE SUD ÉDUCATION SUR LA PRIME REP/REP+ AUX AED ET AESH

Comme vous le savez, SUD Education a gagné une bataille juridique contre le ministère au sujet de la prime REP ou REP+ qui était versée depuis 2015 aux enseignant·es seulement.

- D'abord en obligeant l'administration à payer aux AED et aux AESH cette prime à partir du 1er janvier 2023

- Ensuite en obligeant l'administration à payer aux AED et aux AESH cette prime rétroactivement depuis 2015

- Il reste à obliger l'administration à payer aux AED et aux AESH cette prime à 100% et non "au rabais" comme c'est le cas actuellement.

La décision de justice est en attente.

Malheureusement, on ne peut pas demander plus de 4 ans nà cause de la prescription quadriennale en arrière donc si vous faites la demande avant le 31 décembre 2025, vous pouvez recevoir les arriérés des années 2021 et 2022. Cela concerne donc les années scolaires 2020-21 (8 mois), 2021-22 (12 mois) et 2022-23 (4 mois).

QUE FAIRE ?

Si tu étais en en 2021-2022-2023, dans un établissement REP ou REP+, alors :

Il faut adresser au rectorat un courrier avec accusé de réception (voir modèle ci-dessous) pour faire ta demande de versement rétroactif de la prime REP.

Dans le courrier tu devras indiquer les sommes que tu réclames, pour cela tu trouveras également ci-dessous un tableau qui te permet de calculer cette somme.

Enfin, il faudra que tu joignes à ton courrier, tes contrats sur la période concernée, arrêtés d'affectation, PV d'installation... Bref les documents attestant que tu étais en poste en REP pendant ces périodes.

SI J'AI DÉJÀ FAIT UNE DÉMARCHE ?
Nous vous conseillons de doubler avec cette démarche simplifiée, ce qui accélèrera peut être le paiement des arriérés.

Parlez-en à vos collègues et ex-collègues de l'époque, transférez-leur ce lien !

En cas de doute, contacter le syndicat.

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RAPPEL : VICTOIRE JURIDIQUE DE SUD ÉDUCATION SUR LA PRIME REP/REP+ AUX AED ET AESH