Mesures Dracos au Piquet !

Base élèves : résistance !!!

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Les renseignements sur les familles sortent de l’école

Jusqu’à présent, les renseignements sur les élèves et leur famille restaient dans les écoles. Pour avoir accès à ces informations, l’Administration devait faire des demandes au cas par cas. L’utilisation de ces données avait donc lieu aux yeux de tous ce qui permettait d’en contrôler l’usage. Il faut se rappeler qu’en septembre 2007, les directeurs d’école du Haut- Rhin et les syndicats enseignants avaient réagi à une demande de leur inspecteur d’académie de communication “d’élèves « sans papiers »”. Ce refus ne sera plus possible avec Base élèves, l’Administration ira chercher directement l’information à la source. Avec le dispositif base élèves, les données seront centralisées en dehors des écoles, l’Administration pourra en user à son gré à l’insu des intéressés. Le contrôle citoyen ne pourra plus avoir lieu. Dans ces conditions, les familles pourront-elles encore faire confiance à l’École ?

Base élèves n’est pas conforme aux recommandations du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU

En outre, le Comité des Droits de l’Enfant, chargé de la mise en place de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France, « recommande en outre que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. » (observations finales du CDE faites à la France en juin 2009, observation n°21)

A quoi peut bien servir l’INE ?

D’autre part, les applications informatiques continuent à fleurir. Citons parmi les plus récentes la gestion de l’absentéisme scolaire, le suivi des « décrocheurs », le « livret personnel des compétences » qui doit servir de base à un « passeport orientation et formation » qui accompagnera l’enfant devenu adulte tout au long de son parcours... professionnel. L’utilisation de ces applications portant sur les élèves repose sur une identification précise et fiable de chaque élève. C’est là qu’apparaît l’utilité d’une variable qui s’avère essentielle, le numéro d’Identification National Elève (INE), ainsi que l’organisation centralisée qui a été mise en place pour l’attribuer et l’exploiter, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) rebaptisée Répertoire national des identifiants élèves (RNIE). Rien ne garantit donc aujourd’hui que les données collectées ne soient utilisées à d’autres fins que la seul gestion des effectifs. Ainsi, dans l’annexe du projet de loi de finances pour 2010, on peut lire : « enrichissement et généralisation de Be1d – sur laquelle s’appuient notamment les évaluations en primaire – et mise en service de procédures d’interface avec des logiciels utilisés par des communes ». La création d’un INE pour chaque enfant relève donc d’avantage d’une volonté de fichage généralisé que de la simple gestion de cohortes...

Une application sûre

La sécurisation du dispositif repose entièrement sur les directeurs d’école par le biais d’une clef OTP. Quelle est alors leur responsabilité en cas de perte, vol ou détournement de la clef ? Cette nouvelle mission ne correspond pas aux prérogatives des directeurs.
D’autre part, dans les écoles, souvent, ce ne sont pas les directeurs qui remplissent base élèves mais plutôt les EVS, pas plus que dans les mairies, les maires (ce qui n’est pas prévu dans la loi). Cela démontre à quel point la chaine de confidentialité est fragile...

Un fichage à l’insu du plein gré des familles !

Alors que le MEN s’est vu rappeler à l’ordre après que 2100 plaintes de parents aient été déposées, rien n’a changé. L’obligation d’information incombant au responsable du traitement n’est toujours pas respectée (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, art 32). Les enfants sont toujours fichés à l’insu de leur plein gré !

SUD éducation 49 appelle l’ensemble des équipes d’école à refuser d’entrer dans base élèves et à le faire savoir haut et fort. Les équipes peuvent se saisir de la motion ci-après et la retourner à leur IEN.

SUD éducation 49 appelle également les collègues à faire un large écho au droit d’opposition des familles.

lundi 24 janvier 2011, par administrateur du jeudi

titre documents joints

Voeu Conseil Régional Pays de Loire 
(PDF - 1er décembre 2011 - 791.5 ko)

Droit d’opposition mode d’emploi 
(PDF - 24 février 2011 - 105.4 ko)

Motion de non fichage 
(RTF - 24 janvier 2011 - 9 ko)


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