Mesures Dracos au Piquet !

Courrier remplaçant DASEN


Monsieur le Directeur académique,
Nous souhaitons attirer votre attention sur les conditions d’exercice des remplaçant-e-s et notamment la question des récupérations des sur-services.
Comme précisé dans le décret n°2014-942 du 20 août 2014, « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du CTSD ». Jusqu’à ce jour ce point n’a pas été abordé en CTSD. Aussi, nous demandons la convocation d’un CTSD consacré à point.
Ce CTSD sera aussi l’occasion de faire le bilan annuel des récupérations conformément à la circulaire ministérielle 2014-135.
Par ailleurs, lors de la dernière CAPD, a été évoquée la possibilité de la mise en place d’un système de récupération automatique. Un tel dispositif ne rentre pas dans le cadre de ladite circulaire ministérielle qui précise qu’un calendrier de récupération doit être établi et soumis au CTSD et que les agents doivent être prévenus d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci.
En outre, il est stipulé que le calendrier des périodes de récupération de chaque agent est défini après consultation de l’intéressé-e. Ce ne peut être le cas avec un dispositif de récupération automatique comme envisagé.
Nos organisations souhaitent également attirer votre attention sur le fait que des personnels se sont vu refuser des récupérations au motif qu’il y avait un jour férié dans la semaine concernée.
En la matière, nous vous rappelons que dans le code du travail un jour férié est considéré comme un jour travaillé. Aussi, les jours fériés doivent être comptabilisés dans le temps de service effectué par les remplaçant-e-s, soit comme une journée dans leur école de rattachement soit comme une journée dans l’école du remplacement long dans lequel il/elle est affecté-e. Vous voudrez bien nous informer des dispositions retenues sur ce point lors du CTSD.
Nous suggérons également de prévoir l’envoi d’un relevé mensuel faisant état des sur-services et des récupérations faites à chaque agent par l’administration.
Veuillez croire en notre attachement à la qualité du service public de l’éducation nationale qui passe aussi par le respect des droits des personnels.

jeudi 17 décembre 2015, par administrateur du jeudi


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