Mesures Dracos au Piquet !

Dépassement du temps réglementaire pour les remplaçants

Dépassement du temps réglementaire de service pour les remplaçants

 

Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, des remplaçant-e-s pourraient être amenés à intervenir sur des écoles avec des rythmes différents, ce qui pourrait entraîner un dépassement du temps réglementaire de service. Cela nous inquiète quant aux conditions de travail des collègues et c’est une forme d’annualisation du temps de travail qui, pour nous, est inacceptable.

 

La circulaire numéro 2013-019 du 04/02/2013 stipule que « les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré, à savoir 24h hebdomadaires d’enseignement ».

 

Voici donc ce que propose SUD Éducation 49 pour combattre cette situation :

- Quand le-la collègue remplaçant-e se rend compte, avant la fin de la semaine, que son temps de travail dépassera le temps légal hebdomadaire, il-elle remplit une fiche de suivi (proposition ci-dessous) et prévient le syndicat local qui envoie un courrier au DASEN afin de réclamer un remplacement pour effectuer les heures au-delà des 24h réglementaires.

- En cas de non réponse du DASEN, de refus du DASEN ou de non-remplacement du-de la remplaçant-e, le-la collègue effectue les heures mais prévient immédiatement le syndical local. Ce dernier envoie alors un second courrier au DASEN, lui demandant de justifier le non respect des statuts ainsi que les dispositions de rattrapage des heures effectuées en sus. Cette seconde démarche vise deux objectifs :

- collecter des données écrites qui pourraient permettre d’autres actions (justice,etc.).

- mettre la pression sur les IA pour que le dépassement ne se reproduise pas.

jeudi 23 janvier 2014, par administrateur du jeudi

titre documents joints

Fiche suivi dépassement 
(PDF - 23 janvier 2014 - 69.2 ko)


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